La plateforme SpecialJeunes est un service numérique mis à disposition par la Commune de Richwiller permettant aux habitants d'inscrire leurs enfants aux activités proposées par la municipalité. L'utilisation de ce service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
L'accès à la plateforme est réservé aux habitants de la Commune de Richwiller. Chaque utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement à des fins d'inscription aux activités municipales. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public est strictement interdite. La Commune de Richwiller se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation non conforme.
Les inscriptions sont soumises à la disponibilité des places et à la validation par les services municipaux. La Commune de Richwiller se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription sans avoir à en justifier les raisons. En cas d'annulation d'une activité par la municipalité, les familles en seront informées dans les meilleurs délais.
La Commune de Richwiller s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité du service, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques ou de toute perte de données liée à un dysfonctionnement du service. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
La Commune de Richwiller se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Le responsable du traitement des données personnelles est la Commune de Richwiller, 39 rue Principale, 68120 Richwiller, France. Contact : +33 3 89 53 54 44
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes sont collectées :
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Le traitement des données est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6(1)(e) du RGPD) dans le cadre des missions de service public de la Commune de Richwiller.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée d'utilisation active du compte, et supprimées dans un délai de 3 ans suivant la dernière connexion ou sur demande explicite de l'utilisateur.
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les services municipaux concernés dans le cadre de l'organisation des activités.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez la mairie par courrier ou par téléphone. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La Commune de Richwiller met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards européens (EU-WEST-3 - Paris / OVH France).
Dernière mise à jour : février 2026